soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

directeur, Hottinguer Corporate Finance

auditeur de la 67e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en service détaché et rattaché en gestion auprès des ministères chargés des affaires sociales

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

professeur émérite à l'université Paris-Sud

membres

au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

nommé

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1° Au titre des représentants des milieux économiques

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI

suppléant

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

renouvelables

Pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Suppléant

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail

III. - Au titre des chambres consulaires

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

2. Au titre des représentants des organisations professionnelles

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

1° Au titre des représentants des milieux économiques

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

administrateur civil hors classe

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De la formation professionnelle

chef de service à l'administration centrale ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

DROITS DES FEMMES, ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans ses fonctions

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre de l'emploi et de la solidarité (formation professionnelle)

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 et R. 665-58 du code de la santé publique

(Olivier)

chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège administratif

membre titulaire

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

chef de service, ministère du travail et des affaires sociales

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège administratif

membre titulaire

de

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales

maître principal

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

administrateur civil

auprès du ministre du travail et des affaires sociales

Conseillers auprès du ministre

administrateur civil hors classe

conseiller au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à la hors-classe des administrateurs du Conseil économique et social

au titre de l'année 1992

administrateur de 1re classe du Conseil économique et social

à la hors-classe de son grade, 2e échelon, avec une ancienneté de 8 mois 14 jours

au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Conseillers techniques

Affaires sociales, travail, formation et apprentissage

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques auprès des établissements ci-après désignés

Université Paris-XI